Le choix des socialistes

Le Parti socialiste a adopté une position claire. À l’issue d’un vote de sa direction, il a décidé qu’il fallait soutenir le traité de Lisbonne, car il constitue une avancée par rapport aux textes précédents, mais il a regretté que l’adoption ne se fasse pas par réferendum.

Les groupes parlementaires socialistes de l’Assemblée nationale et du Sénat, ont, dans ce cadre, défini les modalités de leur participation à la réforme constitutionnelle et aux votes de la ratification parlementaire.

Le traité de Lisbonne est le résultat de la prise de conscience par les gouvernements européens des modifications qu’il fallait apporter au traité constitutionnel. Pour l’ensemble des partis socialistes, travaillistes et sociaux-démocrates, avec ce texte, l’Europe peut enfin sortir de la crise constitutionnelle et se centrer sur les choses importantes aux yeux des citoyens dans leur vie quotidienne : plus d’emplois et de meilleure qualité, une société décente et juste avec de hauts niveaux de protection sociale, des services publics et des normes environnementales. L’Europe s’est dotée du traité dont elle avait besoin. Maintenant, il s’agit de l’appliquer et de passer aux tâches bien plus importantes que l’Europe a à accomplir.

Les apports sur le traité

Nous avons obtenu le meilleur compromis auquel on pouvait s’attendre.
Grâce au manque d’unité au sein de la droite, nous avons un traité qui nous laisse l’espoir d’aboutir à une Europe plus sociale-démocrate. Le Parti socialiste européen a présenté clairement ses revendications et il a obtenu ce qu’il voulait :

– Une charte des droits fondamentaux légalement contraignante ;

– une déclaration forte sur les objectifs sociaux de l’Europe tels que le plein emploi, la justice et la protection sociale, l’égalité entre hommes et femmes, la lutte contre l’exclusion sociale et la discrimination ;

– une référence claire à la lutte contre les changements climatiques ;



Le Traité permet également à l’UE d’avoir une voix plus forte au chapitre politique et en matière de politique étrangère – faisant d’elle un acteur avec davantage de poids sur la scène internationale.

Le traité ouvre la voie à une intervention bien plus efficace de l’UE dans les affaires internationales et dans le cadre de la mondialisation.

Le traité de Lisbonne donne à l’Union européenne une capacité renforcée de relever les défis mondiaux auxquels sont confrontés les citoyens.


Les citoyens ne seront en faveur de la ratification que si nous arrivons à leur expliquer pourquoi ce traité est important et comment nous comptons l’utiliser pour atteindre nos objectifs politiques.

Les apports du traité de Lisbonne

Depuis bientôt 10 ans, et avec le rejet du traité constitutionnel, c’est le traité de Nice, critiqué par tous, qui s’appliquait. La construction européenne et son approfondissement étaient de ce fait bloqués et l’Europe était désarmée face aux défis de ce début de siècle.

Le traité prend en compte l’élargissement et le poids des pays qui composent l’Union en proposant une nouvelle répartition des sièges au Parlement européen, une composition de la Commission revue et des modes de décisions révisés au Conseil des ministres. Désormais, la majorité qualifiée se compose de la majorité des états-membres, représentant au moins 65 % de la population de l’Union.

Ce texte œuvre à la démocratisation de l’Union puisqu’il étend les pouvoirs du Parlement européen, il clarifie processus de décision, et il permet une participation accrue des citoyens européens. Enfin, il renforce le rôle des parlements nationaux.

Le vote à la majorité qualifiée s’étend à la question du contrôle aux frontières, la politique d’asile ou la gestion des fonds structurels. Également, le fonctionnement des services économiques d’intérêt général, la politique énergétique ou la protection civile.

Le vote à l’unanimité demeure pour la fiscalité ou la politique étrangère.

Le Traité de Lisbonne impose que les réunions du Conseil des ministres, lorsque celui-ci se réunit pour prendre des décisions législatives, soient publiques.

Il prévoit la désignation d’un Président du Conseil européen qui pourra personnifier « l’Europe » aux yeux des peuples. C’en sera fini de la présidence tournante tous les six mois par un état-membre. Ce nouveau Président à plein temps sera désigné par ses pairs pour un mandat de deux ans et demi, renouvelable une fois. Sa mission consistera en la coordination des travaux du Conseil européen et dans la dynamisation des orientations nécessaires à l’Union. Les citoyens européens, pourront lui adresser leurs revendications et leurs propositions.

Le Traité crée un « droit d’initiative populaire » permettant à un million de citoyens de se mobiliser en faveur de l’adoption d’une initiative législative ou politique par les institutions européennes. Cette mobilisation citoyenne sera une invitation à la Commission à soumettre une proposition au Conseil des Ministres et au Parlement européen.

Le Traité de Lisbonne permettra aux parlementaires nationaux de mieux contrôler le travail de l’Union par des pouvoirs accrus.

Enfin, le Traité de Lisbonne ne contient plus les troisième et quatrième parties du Traité rejeté le 29 mai 2005 qui portaient sur les politiques économiques. De fait, il contribue à une démocratisation et une politisation de l’Union européenne. Il y aura plus de transparence.

C’est par l’action politique et en conquérant des majorités progressistes qu’il sera possible d’utiliser cet outil amélioré pour construire l’Europe sociale et durable que nous appelons de nos vœux.